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DÉFINITION DES ZONES FAVORABLES AU DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

CONCERTATION PUBLIQUE

Objet de la concertation publique


La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR). 


La présente concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus de la commune de Sillery à faire remonter les ZAEnR validés en conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies renouvelables. 


Zones d’accélération des énergies renouvelables : définition, intérêts, et échéance 


Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (EnR), pour lequel il y a un potentiel en énergie renouvelable et qui auront fait l’objet d’une concertation. Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé. Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés.


L’intérêt des ZAEnR est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire. Les projets situés en ZAEnR feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux. 


Modalités de la concertation sur les ZAEnR 


La commune de Sillery lance une concertation par voie électronique du 2 au 19 avril 2024. 

La commune a également commencé à réfléchir à des premières propositions de ZAEnR, disponibles via le lien suivant. 


Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions : 

  • par courriel à mairie@sillery.fr

  • via un registre disponible en mairie aux heures d’ouverture

  • En répondant au questionnaire en ligne

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