Conseil municipal, compétences, budgets, délibérations, arrêtés, marchés publics... Mairie de Sillery Le conseil municipal Le conseil municipal, présidé par le maire, dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune. Le maire, chargé notamment de préparer et d'exécuter les décisions du conseil municipal, est élu par le conseil, au scrutin majoritaire uninominal. Explore Nabil Sbaï Maire Philippe Potron 1er adjoint Sabrina Kempen 2e adjointe Jérome Lacire 3e adjoint Nathalie Child 4e adjointe Julien Picard 5e adjoint Les élus s'adressent à vous Le conseil municipal, présidé par le maire, dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune. Le maire, chargé notamment de préparer et d'exécuter les décisions du conseil municipal, est élu par le conseil, au scrutin majoritaire uninominal. Nabil Sbaï Maire Le conseil municipal Philippe Potron Premier adjoint En charge du cadre de vie et du patrimoine Sabrina Kempen Deuxième adjointe En charge de l’action sociale et des solidarités Jérôme Lacire Troisième adjoint En charge de la vie associative et de la logistique Nathalie Child Quatrième adjointe En charge de l’éducation, de la jeunesse et de l’événementiel Julien Picard Cinquième adjoint En charge des projets et aménagements structurants Camille Bouquin-Moreaux Conseillère déléguée En charge des affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires Maxime Bousquet Conseiller délégué En charge de l’ingenierie du bâtiment Jérôme Mailfait Conseiller délégué En charge du développement durable Séverine Barbier Conseillère Claude Basso Conseiller Alain Blazejczak Conseiller Anaïs Bourgeois Conseillère Marinette Doré Conseillère Nicole Longuépée Conseillère Gisèle Protat Conseillère Lionel Sausy Conseiller Christelle Transinne Conseillère Marine Viron Conseillère Le budget LE BUDGET COMMUNAL L’élaboration du budget doit répondre à des règles définies par le code général des collectivités territoriales. Elle se divise en quatre étapes : Le Débat sur les Orientations Budgétaires, Le vote du budget primitif, qui est prévisionnel, Le vote des décisions modificatives, Le vote du compte administratif. D’un point de vue comptable, le budget primitif se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses. FONCTIONNEMENT Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, celles qui reviennent chaque année. L’excédent de recettes est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité. INVESTISSEMENT La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient ou enrichissent de façon durable la valeur du patrimoine de la collectivité comme les dépenses concernant le remboursement des capitaux empruntés, les acquisitions immobilières ou les travaux nouveaux. LES DÉCISIONS MODIFICATIVES Au cours de l’année, la commune perçoit de nouvelles recettes (impôts, TLE, …) non connues au moment du vote du budget (mars). Elle peut donc proposer de nouvelles dépenses au cours de l’année. Ces ajustements du budget s’appellent des décisions modificatives forment le budget total de la commune. LE COMPTE ADMINISTRATIF Le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées par la ville dans l’année. Il doit être présenté au conseil municipal dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice. Il permet de contrôler la gestion de la commune, et de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif et des décisions modificatives sont bien celles réalisées. TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES Taxe d’habitation : 17.68 Taxe foncière bâti : 17.31 Taxe foncière non bâti : 26.47 Les compétences Les communes bénéficient de la clause de compétence générale leur permettant de régler par délibération toutes les affaires relevant de leur niveau. Les principales compétences exercées relèvent des domaines suivants : - Urbanisme - Logement - Environnement - Gestion des écoles primaires Les élections Comment se déroulent les élections municipales à Sillery ? La commune de Sillery, qui compte environ 1 800 habitants, applique le mode de scrutin des communes de 1 000 habitants et plus. Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours. Les électeurs votent pour une liste complète de candidats, sans pouvoir la modifier : il n’est pas possible de rayer ou d’ajouter des noms. Les listes doivent respecter la parité entre les femmes et les hommes. Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des voix, elle gagne la moitié des sièges du conseil municipal. Les autres sièges sont répartis proportionnellement entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, un second tour est organisé. La liste arrivée en tête reçoit alors la moitié des sièges, le reste étant réparti à la proportionnelle. Une fois élus, les conseillers municipaux choisissent ensuite le maire parmi eux. Arrêté modificatif relatif à la commission de contrôle de la commune de Sillery Arrêté préfectoral fixant le nombre de conseillers municipaux à élire lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 Grâce au téléservice « Interroger sa situation électorale », vous avez la possibilité de vérifier sur internet votre inscription sur la liste électorale de la commune, retrouver votre numéro national d’électeur et les procurations reçues ou données. Vous pouvez également télécharger une attestation d’inscription sur la liste électorale. Rendez-vous sur le site www.elections.interieur.gouv.fr Le budget LE BUDGET COMMUNAL L’élaboration du budget doit répondre à des règles définies par le code général des collectivités territoriales. Elle se divise en quatre étapes : Le Débat sur les Orientations Budgétaires, Le vote du budget primitif, qui est prévisionnel, Le vote des décisions modificatives, Le vote du compte administratif. D’un point de vue comptable, le budget primitif se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses. FONCTIONNEMENT Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, celles qui reviennent chaque année. L’excédent de recettes est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité. INVESTISSEMENT La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient ou enrichissent de façon durable la valeur du patrimoine de la collectivité comme les dépenses concernant le remboursement des capitaux empruntés, les acquisitions immobilières ou les travaux nouveaux. LES DÉCISIONS MODIFICATIVES Au cours de l’année, la commune perçoit de nouvelles recettes (impôts, TLE, …) non connues au moment du vote du budget (mars). Elle peut donc proposer de nouvelles dépenses au cours de l’année. Ces ajustements du budget s’appellent des décisions modificatives forment le budget total de la commune. LE COMPTE ADMINISTRATIF Le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées par la ville dans l’année. Il doit être présenté au conseil municipal dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice. Il permet de contrôler la gestion de la commune, et de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif et des décisions modificatives sont bien celles réalisées. TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES Taxe d’habitation : 17.68 Taxe foncière bâti : 17.31 Taxe foncière non bâti : 26.47 Les compétences Les communes bénéficient de la clause de compétence générale leur permettant de régler par délibération toutes les affaires relevant de leur niveau. Les principales compétences exercées relèvent des domaines suivants : - Urbanisme - Logement - Environnement - Gestion des écoles primaires Les élections Comment se déroulent les élections municipales à Sillery ? La commune de Sillery, qui compte environ 1 800 habitants, applique le mode de scrutin des communes de 1 000 habitants et plus. Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours. Les électeurs votent pour une liste complète de candidats, sans pouvoir la modifier : il n’est pas possible de rayer ou d’ajouter des noms. Les listes doivent respecter la parité entre les femmes et les hommes. Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des voix, elle gagne la moitié des sièges du conseil municipal. Les autres sièges sont répartis proportionnellement entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, un second tour est organisé. La liste arrivée en tête reçoit alors la moitié des sièges, le reste étant réparti à la proportionnelle. Une fois élus, les conseillers municipaux choisissent ensuite le maire parmi eux. Arrêté modificatif relatif à la commission de contrôle de la commune de Sillery Arrêté préfectoral fixant le nombre de conseillers municipaux à élire lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 Grâce au téléservice « Interroger sa situation électorale », vous avez la possibilité de vérifier sur internet votre inscription sur la liste électorale de la commune, retrouver votre numéro national d’électeur et les procurations reçues ou données. Vous pouvez également télécharger une attestation d’inscription sur la liste électorale. Rendez-vous sur le site www.elections.interieur.gouv.fr Le conseil municipal Le conseil municipal, présidé par le maire, dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune. Le maire, chargé notamment de préparer et d'exécuter les décisions du conseil municipal, est élu par le conseil, au scrutin majoritaire uninominal. Thomas DUBOIS - MAIRE Jean-Louis FREULON - 1er ADJOINT - Finances, cadre de vie, développement économique Jérôme LACIRE - ADJOINT - Vie associative, manifestations sportives et culturelles Sabrina KEMPEN - ADJOINTE - Affaires sociales, service à la population, petite enfance, jeunesse, seniors, affaires scolaires CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS Philippe POTRON - Finances, cadre de vie, développement économique Nathalie CHILD - Vie associative, manifestations, sportives et culturelles CONSEILLERS MUNICIPAUX Nicole LONGUEPPÉE - Jacky BODEVING - Marine VIRON - Claude BASSO - Isabelle MARQUES - Nabil SBAÏ - Guy MONIER - Franck MOREAU - Olivier DARDENNE - Audrey GAMBARDELLA - Séverine BARBIER - Vanessa LABBÉ Le budget LE BUDGET COMMUNAL L’élaboration du budget doit répondre à des règles définies par le code général des collectivités territoriales. Elle se divise en quatre étapes : Le Débat sur les Orientations Budgétaires, Le vote du budget primitif, qui est prévisionnel, Le vote des décisions modificatives, Le vote du compte administratif. D’un point de vue comptable, le budget primitif se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses. FONCTIONNEMENT Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, celles qui reviennent chaque année. L’excédent de recettes est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité. INVESTISSEMENT La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient ou enrichissent de façon durable la valeur du patrimoine de la collectivité comme les dépenses concernant le remboursement des capitaux empruntés, les acquisitions immobilières ou les travaux nouveaux. LES DÉCISIONS MODIFICATIVES Au cours de l’année, la commune perçoit de nouvelles recettes (impôts, TLE, …) non connues au moment du vote du budget (mars). Elle peut donc proposer de nouvelles dépenses au cours de l’année. Ces ajustements du budget s’appellent des décisions modificatives forment le budget total de la commune. LE COMPTE ADMINISTRATIF Le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées par la ville dans l’année. Il doit être présenté au conseil municipal dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice. Il permet de contrôler la gestion de la commune, et de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif et des décisions modificatives sont bien celles réalisées. TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES Taxe d’habitation : 17.68 Taxe foncière bâti : 17.31 Taxe foncière non bâti : 26.47 Les compétences Les communes bénéficient de la clause de compétence générale leur permettant de régler par délibération toutes les affaires relevant de leur niveau. Les principales compétences exercées relèvent des domaines suivants : - Urbanisme - Logement - Environnement - Gestion des écoles primaires Les élections Comment se déroulent les élections municipales à Sillery ? La commune de Sillery, qui compte environ 1 800 habitants, applique le mode de scrutin des communes de 1 000 habitants et plus. Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours. Les électeurs votent pour une liste complète de candidats, sans pouvoir la modifier : il n’est pas possible de rayer ou d’ajouter des noms. Les listes doivent respecter la parité entre les femmes et les hommes. Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des voix, elle gagne la moitié des sièges du conseil municipal. Les autres sièges sont répartis proportionnellement entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, un second tour est organisé. La liste arrivée en tête reçoit alors la moitié des sièges, le reste étant réparti à la proportionnelle. Une fois élus, les conseillers municipaux choisissent ensuite le maire parmi eux. Arrêté modificatif relatif à la commission de contrôle de la commune de Sillery Arrêté préfectoral fixant le nombre de conseillers municipaux à élire lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 Grâce au téléservice « Interroger sa situation électorale », vous avez la possibilité de vérifier sur internet votre inscription sur la liste électorale de la commune, retrouver votre numéro national d’électeur et les procurations reçues ou données. Vous pouvez également télécharger une attestation d’inscription sur la liste électorale. Rendez-vous sur le site www.elections.interieur.gouv.fr Procès verbal du conseil municipal Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Conseil municipal du 20 mars 2026 Conseil municipal du 9 mars 2026 Conseil municipal du 9 février 2026 Conseil municipal du 19 décembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025 Conseil municipal du 3 novembre 2025 Conseil municipal du 15 septembre 2025 Conseil municipal du 30 juin 2025 Conseil municipal du 26 mai 2025 Conseil municipal du 7 avril 2025 Conseil municipal du 17 mars 2025 Conseil municipal du 6 février 2025 Conseil municipal du 16 décembre 2024 Conseil municipal du 25 novembre 2024 Conseil municipal du 14 octobre 2024 Conseil municipal du 15 juillet 2024 Conseil municipal du 3 juin 2024 Conseil municipal du 8 avril 2024 Conseil municipal du 25 mars 2024 Conseil municipal du 12 février 2024 Extrait du registre des délibérations Acte comprenant la décision du conseil municipal, sans les débats et reprenant mot pour mot la décision de la délibération et intitulé « extrait de délibération de la commune de Sillery ». Conseil municipal du 20 mars 2026 Conseil municipal du 9 mars 2026 Conseil municipal du 9 février 2026 Conseil municipal du 19 déccembre 2025 Conseil municipal du 19 décembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025 Conseil municipal du 3 novembre 2025 Conseil municipal du 15 septembre 2025 Conseil municipal du 30 juin 2025 Conseil municipal du 26 mai 2025 Conseil municipal du 7 avril 2025 Conseil municipal du 17 mars 2025 Conseil municipal du 6 février 2025 Conseil municipal du 16 décembre 2024 Conseil municipal du 25 novembre 2024 Conseil municipal du 14 octobre 2024 Conseil municipal du 15 juillet 2024 Conseil municipal du 3 juin 2024 Conseil municipal du 8 avril 2024 Conseil municipal du 25 mars 2024 Conseil municipal du 12 février 2024 Liste des délibérations Les délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal. Elles sont exécutoires lorsqu'elles ont été publiées ou affichées (décisions réglementaires) ou notifiées aux intéressés (décisions individuelles) et transmises au contrôle de légalité. Conseil municipal du 29 avril 2026 Conseil municipal du 27 avril 2026 Conseil municipal du 20 mars 2026 Conseil municipal du 9 mars 2026 Conseil municipal du 9 février 2025 Conseil municipal du 19 décembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025 Conseil municipal du 3 novembre 2025 Conseil municipal du 15 septembre 2025 Conseil municipal du 30 juin 2025 Conseil municipal du 26 mai 2025 Conseil municipal du 7 avril 2025 Conseil municipal du 17 mars 2025 Conseil municipal du 6 février 2025 Conseil municipal du 16 décembre 2024 Conseil municipal du 25 novembre 2024 Conseil municipal du 14 octobre 2024 Conseil municipal du 15 juillet 2024 Conseil municipal du 3 juin 2024 Conseil municipal du 8 avril 2024 Conseil municipal du 25 mars 2024 Conseil municipal du 12 février 2024 Les arrêtés de circulation et stationnement Les communes bénéficient de la clause de compétence générale leur permettant de régler par délibération toutes les affaires relevant de leur niveau. Les principales compétences exercées relèvent des domaines suivants : urbanisme, logement, environnement, gestion des écoles élémentaires. ARRETE N°2026-08-CS ARRETE N°2026-07-CS ARRETE N°2026-04-DP ARRETE N°2026-03-DP ARRETE N°2026-02-DP AP-INTERDICTION DE RASSEMBLEMENT AUTOMOBILE AP 2026-154 FLAVESCENCE DOREE Arrêté préfectoral portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine 2 Arrêté préfectoral portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine 1 ARRETE PREFECTORAL CAB-DS-BSI-PSP -2026-18 ARRETE DEPARTEMENT 26-AT-3326-NO-TRX ARRETE 2026-06-CS ARRETE PREFECTORAL 08-2026-PE_AP ARRETE N°2026-05-CS ARRETE N°2026-04-CS ARRETE 2026-01-CS ARRETE 2026-03-CS ARRETE 2026-02-CS 26-AT-3265-NO-TRX ARRETE PREFECTORAL - PROTOXYDE D'AZOTE ARRETE PREFECTORAN DEROGATION BRUIT SNCF ARRETE PREFECORAL COMPETITION KAYAK ARRETE N°2025-61 AP VENTE UTILISATION ARTIFICE ARRETE N°2025-59 ARRETE N°2025-58 ARRETE 2025-57 ARRETE 2025-56 ARRETE 2025-55 ARRETE 2025-54 Les marchés publics Un marché public, c'est quoi ? L'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 définit les marchés publics comme des contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Les arrêtés d'urbanisme Les communes bénéficient de la clause de compétence générale leur permettant de régler par délibération toutes les affaires relevant de leur niveau. Les principales compétences exercées relèvent des domaines suivants : urbanisme, logement, environnement, gestion des écoles élémentaires. ARRETE DP 051 536 26 00008 ARRETE DP 051 536 26 00017 RECEPISSE DE DEPOT DP 051 536 26 00019 RECEPISSE DE DEPOT DP 051 536 26 00018 ARRETE DP 051 536 26 00014 ARRETE DP 051 536 26 00015 RECEPISSE DE DEPOT PC 051 536 26 00003 RECEPISSE DE DEPOT DP051 536 26 00017 ARRETE DP 051 536 26 00013 ARRETE DP 051 536 26 00010 RECEPISSE DE DEPOT DP 051 536 26 00015 ARRETE DP 051 536 26 00003 RECEPISSE DE DEPOT DP 051 536 26 00014 RECEPISSE DE DEPOT DP 051 536 26 00013 RECEPISSE DE DEPOT PC 051 536 26 00002 ARRETE DP 051 536 26 00011 ARRETE DP 051 536 26 00007 RECEPISSE DE DEPOT DP 051 536 26 00012 RECEPISSE DE DEPOT DP 051 536 26 00011 RECEPISSE DE DEPOT DP 051 536 26 00010 RECEPISSE DE DEPOT DP 051 536 26 00009 ARRETE DP 051 536 25 00046 RECEPISSE DE DEPOT DP 051 536 26 00007 RECEPISSE DE DEPOT DP 051 536 26 00008 RECEPISSE DE DEPOT PC 051 536 26 00001 RECEPISSE DE DEPOT DP 051 536 26 00006 ARRETE DP 051 536 26 00004 ARRETE DP 051 536 25 00047 RECEPISSE DE DEPOT DP 051 536 26 00005 RECEPISSE DE DEPOT DP 051 536 26 00004 Les services La commune de Sillery s'organise en 3 services. Le service administratif, le service technique et le service à la population. Samuel Chevalot - Directeur des services Service administratif Geoffrey Langlois - Administration et finances Kelly Laguerre - Finances et ressources humaines Carine Chatillon - Conseillère France Services Bérengère Thouvenin - Conseillère France Services Service technique Brian Bonnetain - Coordinateur technique Florent Tamine - Agent technique Christophe Byber - Agent technique Service à la population David Chevalot - Chargé des animations Sylvain Leichtenaur - Chargé de communication Yvan Goupillière - Directeur périscolaire Angélique Potier - Coordinatrice périscolaire Karine Gribonval - Agent Valentine Gribonval - ATSEM Christelle Gourdain - ATSEM Alexandra Baudon - Agent d'entretien Sylvaine Eichwald - Agent d'entretien Les services La commune de Sillery s'organise en 3 services. Le service administratif, le service technique et le service à la population. Samuel Chevalot - Directeur des services SERVICE ADMINISTRATIF Geoffrey Langlois - Administration, finances et urbanisme Kelly Laguerre - Finances et ressources humaines Carine Chatillon - Conseillère France Services Bérengère Thouvenin - Conseillère France Services SERVICE TECHNIQUE Brian Bonnetain - Coordinateur technique Florent Tamine - Agent technique Christophe Byber - Agent technique SERVICE À LA POPULATION David Chevalot - Animations et événements Sylvain Leichtenaur - Chargé de communication Yvan Goupillière - Directeur périscolaire Angélique Potier - Coordinatrice périscolaire Karine Gribonval - Agent Valentine Gribonval - ATSEM Christelle Gourdain - ATSEM Alexandra Baudon - Agent d'entretien Sylvaine Eichwald - Agent d'entretien

La commune de Sillery vous souhaite la bienvenue. Retrouvez sur ce site les démarches administratives, les rendez-vous et diverses informations. Bonjour ! Santé Enfants Carte d'identité... Démarches... Transports Propreté Like Revenez bientôt Dès que de nouveaux posts seront publiés, vous les verrez ici. 30 jours avant l'événement Atelier pâtisserie mer. 10 juin Confectionnez le goûter qui sera partagé avec les enfants de l’accueil de loisirs. Réservé aux plus de 65 ans RSVP 66 jours avant l'événement Dîner avec le camp Robinson jeu. 16 juil. Partagez un dîner avec le camp Robinson à l'occasion de l’accueil de loisirs. À l'issue du repas, possibilité pour ceux qui le souhaitent de rester à la veillée avec les enfants jusque 22h. Réservé au plus de 65 ans RSVP Bacs à sel en libre-service ❅ Actualités Actualités Actualités Actualités Actualités Les dernières infos sont ici ! Les dernières actualités publiées simultanément sur le site internet, l'application et les réseaux sociaux. Voir toutes les actus Les élus s'adressent à vous Actualités Actualités Actualités Actualités Actualités Les dernières infos sont ici ! Les dernières actualités publiées simultanément sur le site internet, l'application et les réseaux sociaux. Voir toutes les actus Les rendez-vous Les rendez-vous Les rendez-vous Les rendez-vous Les rendez-vous Grâce à ses associations, ses écoles, ses entreprises, ses services municipaux, la commune de Sillery vous convie chaque année à plus d'une cinquantaine de rendez-vous. Voir tous les rendez-vous Les rendez-vous Les rendez-vous Les rendez-vous Les rendez-vous Les rendez-vous Grâce à ses associations, ses écoles, ses entreprises, ses services municipaux, la commune de Sillery vous convie chaque année à plus d'une cinquantaine de rendez-vous. Voir tous les rendez-vous France Services France Services France Services France Services France services Proche de vous, proche de chez vous ! Besoin d'aide pour vos démarches administratives ? Rendez-vous à France Services Sillery, 2 rue du pressoir. Accéder à France services Protégez Protégez Protégez Protégez votre environnement Le conseil municipal encourage une politique de développement durable et a décidé de mettre en place un agenda 21 local adapté à l’échelle du village intégrant 3 dimensions : l’environnement, l’économique et le social. Agenda 21 Environnement Téléchargez Téléchargez Téléchargez Téléchargez Téléchargez l'application Sillery Recevez les actualités de la commune de Sillery en temps réel où que vous soyez grâce à l'application et ses notifications Push sur votre smartphone. Retrouvez également l'agenda des rendez-vous ainsi que les dernières infos du Grand Reims. Essayez Essayez Essayez Essayez le vélo à assistance électrique Essayez Un engagement ambitieux visant à lutter contre le changement climatique.. La commune de Sillery met à disposition des sillerotins des vélos à assistance électrique pour une période d’essai. Projet mené avec le soutien de l'ADEME. Dispositif 100% gratuit. Toutes les informations ici Découvrez Découvrez Découvrez Découvrez Découvrez Sillery, son jumelage et son histoire Passionné ou non d'histoire, cette rubrique vous intéressera forcément. Histoire de Sillery

Contactez la mairie de Sillery Service administratif Démarches, urbanisme... Mairie de Sillery Place de la mairie 51500 Sillery 03.26.49.10.04 Envoyer un mail Prénom, nom* Téléphone Email* Message* Envoyer Service à la population Accueil de loisirs, restauration, périscolaire, garderie Espace Irma Noël 2 rue de la barre 51500 Sillery 03.26.49.15.82 Envoyer un mail Prénom, nom* Téléphone Email* Message* Envoyer

Page environnement de la commune de Sillery Environnement Projet environnement Volonté politique Lire Agenda 21 Développement durable Lire Plan de gestion différenciée Cahier des charges Lire Commune Nature Valorisation de l'environnement Lire Jardin sauvage Éducation à l'environnement Lire Domaines d'interventions Les domaines d’intervention possibles pour une politique de développement durable à Sillery sont : maîtrise de l’énergie le bâti communal, les équipements, l’habitat protéger les espaces naturels Protection de l’eau transports alternatifs recycler les déchets Education et citoyenneté Développement local action sociale exemplarité de la collectivité Par ailleurs le conseil municipal a adopté un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui intègre des dispositions relatives au développement durable. Interactions avec le PLU Quelques thématiques du PLU sont en lien direct avec le projet autour du développement durable ? La circulation douce à Sillery La protection du patrimoine naturel La valorisation des berges du canal et de la Vesle Protection de l’eau La requalification du vieux village Notre village est caractérisé par 3 domaines d’intervention principaux L’embellissement du village à travers notamment ses espaces verts et la gestion différenciée La valorisation touristique L’éducation à l’environnement avec le jardin sauvage comme pierre angulaire Le projet environnement LA VOLONTE POLITIQUE DE LA MUNICIPALITE DE SILLERY Le conseil municipal encourage une politique de développement durable et a décidé de mettre en place un agenda 21 local adapté à l’échelle du village intégrant 3 dimensions : l’environnement, l’économique et le social. Par conviction L’engagement dans une démarche de Développement durable est généralement motivé par : La conscience de devoir faire face à des enjeux internationaux de première urgence ; La volonté de répondre à des enjeux locaux et de satisfaire certaines aspirations profondes d’un nombre croissant de nos concitoyens La perspective de retirer des bénéfices directs et indirects de la démarche ; La pression financière de plus en plus forte des collectivités territoriales et de l’État qui poussent en ce sens. Dans un contexte financier d’austérité, de baisse des dépenses publiques, il faut être efficient. Pour faire du développement local En conduisant une démarche de Développement durable, une collectivité ne se détourne pas de ses centres d’intérêt : au contraire, elle répond pleinement à son développement local, à ses enjeux actuels qui sont de : Renforcer l’attractivité de son territoire : en développant de nouvelles filières de services à la personne et en maintenant des services publics existants, en développant les énergies renouvelables pour préserver la patrimoine naturel et culturel… Garantir une bonne qualité de vie à tous : en favorisant la mixité sociale, en facilitant l’intégration des jeunes, en tenant compte du vieillissement de la population… S’adapter aux changements environnementaux : en limitant la production de déchets, en réduisant la consommation d’énergie… Rendre les habitants actifs de la vie locale : en favorisant la création de lieux d’échanges, de rencontres, en soutenant les projets sur une concertation avec les citoyens, en soutenant activement la vie associative… Pour changer notre société Le Développement durable ouvre la voie d’un nouveau code de conduite pour changer la société. Il place le curseur du changement entre un monde qui n’a de but que la croissance et un autre qui serait contraint à décroitre. Dans quelle type de société voulons nous vivre ? Quel héritage veut-on laisser aux générations futures ? Agenda 21 L’objectif principal d’un Agenda 21 est le développement durable du territoire, à partir de ses atouts et de ses faiblesses. Il doit permettre de : répondre aux besoins essentiels des habitants, renforcer la cohésion sociale et la solidarité entre les personnes et entre les territoires, lutter contre le changement climatique, préserver la biodiversité et les ressources naturelles (eau, air, sol, …), inventer de nouveaux modes de développement, plus responsables. Notre Agenda 21 est placé sous la responsabilité décisionnelle du conseil municipal de Sillery. Pourquoi faire un Agenda 21 à Sillery ? Plan de Gestion Différenciée Qu’est ce que la gestion différenciée ? La gestion différenciée (parfois qualifiée de gestion harmonique, gestion raisonnée durable, gestion évolutive durable, gestion raisonnable) est une façon de gérer les espaces verts qui consiste à ne pas appliquer à tous les espaces la même intensité ni la même nature de soins. Cette gestion permet ainsi de répondre à la fois à des enjeux environnementaux, sociaux et économiques. Pour une définition plus complète de la gestion différenciée, suivez ce lien En quoi consiste le Plan de Gestion Différenciée (PGD) ? C’est un outil de planification, un cahier des charges pour la mise en œuvre de la Gestion Différenciée en fonction des spécificités de la commune. Si Sillery a été précurseur dans l’arrêt de l’utilisation des pesticides et des produits phytosanitaires depuis 2013, la loi Labbé de interdit toute utilisation de ces produits depuis le 1er janvier 2017. Le “Zéro Phyto” nécessite aujourd’hui une remise en cause complète des méthodes traditionnelles de gestion des espaces publics. Finis les espaces “tout béton” à l’affut de la moindre herbe folle armé d’un pulvérisateur d’herbicide, fini le fleurissement ancestral avec des fleurs annuelles gourmandes en eau et qu’on jette à la poubelle à la fin de l’été, finie l’uniformité des rases pelouses du village, pour la plupart non foulées par les habitants et qui ressemblent à des greens de golf… Ce sont à la fois les mentalités, les habitudes et les techniques qu’il faut changer. Pour ce faire, la conception du PGD a répondu à une méthodologie précise : Analyse de l’existant par un inventaire quantitatif et qualitatif des espaces verts communaux Classification des espaces verts selon des “codes qualités” qui traduisent les objectifs de gestion qui s’y rattachent : - Espaces de prestige (centre du village, église, cimetière) où les exigences en matière d’entretien, de désherbage et de fleurissement sont renforcées. L’entretien y est plus intense. - Espaces rustiques (les accompagnements de voirie dans les quartiers, les parcs, les lieux accueillant du public). L’intensité de l’entretien est abaissée, les tontes par exemple moins régulière, la tolérance à la végétation spontanée est plus marquée. - Espaces naturels, ces zones sont des espaces où l’entretien est minimal pour garantir l’accessibilité et la sécurité des usagers. Cela diversifie le paysage communal ainsi que les habitats pour la faune et la flore avec notamment des tontes différenciées. Zones peu fréquentées mais avec une grande diversité biologique. Définition des orientations de gestion Le conseil municipal a adopté fin 2017 les orientations suivantes : - Réfection/Restauration des espaces verts désuets, vieillis, inadaptés - Diminution de plantations des fleurs annuelles au profit des vivaces - Extension de la pratique des prairies et jachères fleuries - Programme de plantation de haies champêtres - Végétalisation générale de la commune : bâtiments, pieds d’arbres, … - Amélioration du mobilier urbain Mise en place du plan d’actions Il convient maintenant de passer à la phase opérationnelle du projet, les changements “visibles”. Des priorités d’actions selon les zones sont définies pour un planning prévisionnel sur plusieurs années. Sillery obtient le label "Commune nature 3 libellules" C’est avec une immense fierté que nous nous sommes vu remettre cette distinction ultime venant récompenser les nombreux efforts consentis par l’ensemble des acteurs de notre village en terme de protection et de valorisation de l’environnement. Les collectivités pouvaient obtenir de 1 à 3 libellules en fonction de leur degré d’implication. Plusieurs points ont ainsi été valorisés par la région Grand-Est, porteur du label : 3- Biodiversité, pédagogie et implication citoyenne Ces 3 mots sont des composantes essentielles de notre projet municipal. Quelques exemples suffisent à en illustrer la teneur. - Le rûcher communal, avec à l’origine 8 sillerotins qui ont suivi une formation gratuite chez un apiculteur, certains d’entre eux qui ont fait naitre et qui font vivre au quotidien ce rûcher et qui ont à leur tour formé d’autres personnes qui souhaitaient découvrir le monde fabuleux des abeilles. Une belle production de miel, des ateliers de construction de ruches ou d’accessoires, la sensibilisation à l’importance des abeilles dans la pollinisation des plantes, de leur nécéssaire protection. - Le jardin sauvage, outil pédagogique essentiel, lieu de passage de toutes les générations et particulièrement les enfants qui y découvrent la nature et ses innombrables richesses, les ânes, les moutons, les mares pédagogiques, les sous-bois et la construction de cabanes, la camps Robinson l’été et la vie au dehors, le soir autour du feu… - Les animations à thèmes, avec et pour les habitants. Les sorties champignons avec les séniors, le village du partage et solidaire du Campo Festival, les conférences autour de l’éducation avec la nature, la distribution gratuite de fumier pour aider les jardiniers amateurs en quête d’une alimentation saine, les initiations à la taille des arbres, … Cette distinction « Commune Nature » ne saurait être un réel accomplissement sans l’implication et la sensibilisation de l’ensemble des acteurs de notre village : élus, agents municipaux, habitants, associations, écoles, entreprises. Nous sommes conscients des incompréhensions ou mécontentements suscités par les changements que nous avons dû opérer ces dernières années. Mais grâce à cela, nous sommes passés d’un espace public où le « tout minéral » était roi, où la moindre petite plante, aussi jolie ou fleurie puisse-t-elle être était éradiquée au nom d’une notion très relative et subjective de propreté, à un espace plus « sauvage », plus vert, bien moins « sale » qu’un herbicide pourtant longtemps vénéré malgré les menaces qu’il a fait peser sur la biodiversité, l’eau et notre santé. La nouvelle donne implique un changement d’habitudes, de pratiques et de mentalités. Tolérance de la végétation spontanée, fauchage tardif… Les espaces prennent désormais un aspect plus « sauvage », plus naturel. Ils sont le résultat d’une prise de conscience locale, nationale et internationale des effets néfastes des pratiques de désherbage intensif par les pesticides et de la nécessaire protection de la ressource en eau et de la biodiversité. Nos choix ont ainsi été guidés par une réelle détermination à améliorer les choses en ce sens et par les enjeux financiers (coûts exorbitants du désherbage manuel par exemple) que cela implique. La distinction « Commune Nature – 3 libellules » représente ainsi une belle reconnaissance de notre projet. 1- La suppression des produits phytosanitaires Depuis plusieurs années (2012), dans un souci de protection de la ressource en eau, la commune a réduit drastiquement l’utilisation des produits phytosanitaires, anticipant même l’interdiction faite aujourd’hui aux communes de traiter leurs espaces publics avec ce type de produits. En 2017, avec la signature de la charte « Zéro Phyto », les traitements ont été abandonnés ce qui nous a obligé à repenser entièrement notre façon d’entretenir les espaces publics. Un site désherbé autrefois en quelques minutes à l’aide d’un vaporisateur nécessite désormais des heures de travail à la binette ou des investissements dans des machines énergivores en ressources (eau et combustibles) et en temps. Nous avons donc adopté des solutions alternatives consistant principalement dans la mise en oeuvre d’un plan de gestion différenciée. 2- L’adoption d’un plan de gestion différenciée La commune applique depuis 3 ans une gestion différenciée des espaces communaux, ce qui veut dire que chaque espace est aménagé et géré de manière réfléchie, en fonction de son utilisation et des ses caractéristiques, selon le principe « entretenir autant que nécessaire mais aussi peu que possible ». L’ensemble des espaces verts (et des voiries) entretenus par les services communaux ont d’abord été inventoriés, puis répartis en 3 classes selon le mode d’entretien que l’on y applique. Ainsi, à certains endroits bien choisis, une gestion plus écologique permet de favoriser la biodiversité et de limiter les impacts sur l’environnement et sur la santé humaine. De plus, à l’échelle de la commune, la gestion différenciée permet de varier les paysages et de rendre les travaux d’entretien moins coûteux et plus efficaces. Un dossier spécial et détaillé sera prochainement disponible dans ces colonnes mais nous pouvons déjà en présenter ici les principales caractéristiques : - Réduction drastique des plantes annuelles au profit des plantes vivaces - Extension progressive des prairies et jachères fleuries - Favoriser le fauchage tardif - Développer le paillage des sols pour limiter le désherbage et maintenir l’humidité - Plantation de haies champêtres et éviter les haies monospécifiques (d’une seule espèce) - Désherbage alternatif raisonné (désherbeurs thermiques notamment) - Tolérance et acceptation de la végétation spontanée (trop souvent injustement appelée « mauvaise herbe »…!) En plus de ces changements de méthodes qui ont inévitablement eu un impact sur l’aspect paysager de notre village, le jury a également souhaité valoriser notre démarche de protection de la biodiversité et d’implication citoyenne. L’éducation à l’environnement est un point fort de notre projet pédagogique. Les supports pédagogiques Les actions Le Jardin Sauvage Depuis de nombreuses années, nous essayons de formaliser cette volonté à travers des actions variées à destination de différents publics. Pour ce faire, nous gardons à l’esprit les caractéristiques essentielles de notre façon de penser l’animation et la cohésion sociale : le décloisonnement, c’est-à-dire supprimer les barrières démographiques, sociales et spatiales qui trop souvent jalonnent les projets d’animation. Les lieux et les temps d’animation sont universels : Ils ne s’adressent pas qu’à une catégorie de personnes qui s’accapare l’endroit pendant un temps donné. L’animation est ouverte à tous, avec peut-être des supports pédagogiques différents, mais avec une volonté d’aboutir à un objectif commun qui est l’affaire de tous. La plus-value générale : Dans tous les cas, l’action menée doit apporter une plus-value à l’ensemble des acteurs qui y sont engagés. Les publics ressortiront avec un savoir-faire, un savoir, une reconnaissance quelconque, un lien tissé tandis que l’institution, le village, la collectivité percevra une amélioration de son environnement au sens large (cadre de vie, lien social…). Notre priorité concernant les activités d’éducation à l’environnement va à la découverte du monde vivant. Nous pensons que le vivant est la clé d’entrée la plus adaptée à la sensibilisation de tous aux questions d’environnement. Nous nous appuyons sur des espaces naturels que nous tentons de faire vivre à partir de constats et de convictions qui guident notre action. Le Jardin Sauvage en est le parfait exemple. Tous les supports pédagogiques qui y sont développés naissent de notre regard sur la société moderne et sur l’évolution de notre environnement proche. Un exemple concret : Face aux difficultés financières des familles (réelles ou à venir), nous pensons que l’apport de connaissances et de savoir-faire liés à un retour à la terre et à l’exploitation du potager et du verger peuvent permettre d’améliorer significativement les ressources des familles et, point non négligeable, la qualité des assiettes. Loin de nous l’idée de vouloir « forcer » les publics à adopter des comportements, notre volonté est davantage d’apporter à ceux-ci des solutions alternatives, un autre regard sur ce qui nous entoure et notre capacité à l’exploiter d’une quelconque manière (bien-être moral ou financier). Mais le Jardin Sauvage ne doit pas rester un sanctuaire d’où rien ne sort. Le Jardin est un laboratoire d’idées, un lieu d’expérimentation d’actions qui auront vocation à se généraliser à l’ensemble du territoire. Les supports pédagogiques Les mares, Le four à poterie (Rakou), Le four à pain, les ânes, l’activité nichoirs et mangeoires (LPO), les ruches, l’activité d’affut et d’observation, la haie champêtre, les parcelles de sous-bois, l’Espace tir à l’arc et les chalets. Les actions menées Ecole élémentaire et maternelle, sur le temps scolaire avec des sorties à thème et sur le temps périscolaire (loisirs récréatifs) Accueils de loisirs : Stages nature, mini-camps, camps trappeurs, activités pédagogiques Envers les particuliers : Animations familles Les Portes ouvertes La Semaine du Développement Durable Les manifestations municipales : Animations de Pâques, Olympiades, …

À Sillery - La revue interviewée "À Sillery" est un magazine semestriel principalement basé sur des interviews de personnalités du village. DÉCEMBRE 2022 JUIN 2023 MAI 2024 Sillery Vous Informe Le Sillery Vous Informe (appelé communément SVI) est une gazette à parution périodique. Elle a pour but d'informer les habitants des rendez-vous à venir. 2024 11 janvier 25 janvier 15 février 14 mars 28 mars 11 avril 25 avril 10 mai 23 mai 6 juin 13 juin 27 juin 29 août 12 septembre 26 septembre 15 octobre 7 novembre 21 novembre 12 décembre 2025 9 janvier 6 février 6 mars 3 avril 2 mai 22 mai 5 juin 19 juin 3 juillet 28 août 18 septembre 9 octobre 6 novembre 20 novembre 4 décembre Sillery Vous Informe Le Sillery Vous Informe (appelé communément SVI) est une gazette à parution périodique. Elle a pour but d'informer les habitants des rendez-vous à venir. 2025 9 janvier 6 février 6 mars 3 avril 2 mai 22 mai 5 juin 19 juin 3 juillet 28 août 18 septembre 9 octobre 6 novembre 20 novembre 4 décembre 18 décembre 2026 8 janvier 5 février 26 mars 30 avril

Prêt de vélo à assistance électrique réservé aux habitants de Sillery. Accueil Réservations de vélo Demande de réservation Sélectionnez vos détails et nous ferons notre possible pour satisfaire votre demande.

Projet Educatif Territorial (PEDT) Le projet éducatif territorial (PEDT) de la commune de Sillery est le fruit d’une longue tradition des projets éducatifs locaux sur notre territoire. Consulter La raison d’être de ce projet éducatif territorial est de tenter de coordonner l’ensemble des actions mises en place dans le domaine éducatif afin d’offrir aux enfants, aux jeunes, à leurs familles, les outils et les clés de leur réussite, les garanties de leur intégration dans une société en mutation. Dans la famille fragilisée dans son rôle de socialisation, elle doit rester le premier cercle de la construction de l’enfant et du jeune. Il est essentiel de donner aux parents, dans leur diversité, les moyens d’assumer davantage et mieux leur mission et de les soutenir dans l’exercice de leurs responsabilités parentales À l'école Donner le désir d’apprendre, de construire une capacité d’analyse, de rendre accessibles à tous les nouveaux outils de communication. Ce sont là les objectifs incontournables de toute politique éducative. Il convient de lutter contre la ségrégation scolaire, l’échec et de rechercher la complémentarité et la cohérence entre tous les temps de vie des enfants et des jeunes. Dans le temps libre un temps privilégié de la découverte de soi, du développement d’aptitudes propres à chacun, de l’acquisition de connaissances et de compétences particulières. Le temps libre doit être intégré comme un espace-temps à part entière de l’éducation pour permettre à la famille et à l’école de joueur leurs rôles premiers, originaux et spécifiques. Hors et autour de l’école, c’est l’art de s’amuser en apprenant, c’est l’épanouissement des autres intelligences, c’est accompagner les apprentissages fondamentaux par une activité sportive, culturelle, manuelle, musicale, … Les enjeux sont partout

Formulaire Les bacs à sel La commune de Sillery met à la disposition des habitants des bacs de sel en libre-service afin de faciliter le déneigement et de renforcer la sécurité des piétons et des usagers de la route. Signalez un bac à sel vide Allée des marronniers Le bac à sel se situe le long du cimetière civil, à gauche de l'entrée. Rue Nicolas Brulart Le bac à sel se situe le long de l'école, à gauche de l'entrée de la place. Rue du Bois des Zouaves Le bac à sel se situe à la sortie de la rue, proche de la route départementale. Signalez un bac à sel vide : Le bac à sel suivant est vide Allée des marronniers Rue Nicolas Brulart Rue du Bois des Zouaves Envoyer

Merci de lire attentivement cette notice légale avant de consulter notre site. Droits d’auteur L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est illicite. Les informations contenues dans ce site sont présentes à titre purement informatif et sont non contractuelles. La commune de Sillery ne saurait être tenue responsable pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations du site. Les informations peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. Droit d’accès, de modification et de suppression Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données nominatives. Les images sur lesquelles figurent des personnes ont été prises par un photographe autorisé par la commune de Sillery : - soit lors des manifestations, animations ou spectacles publics organisés par la commune, - soit dans le cadre des activités associatives, avec l’autorisation des organisateurs, - soit dans un cadre privé, avec l’accord des personnes concernées. Vous pouvez à tout moment demander le retrait d’une photo sur laquelle vous figurez personnellement, ou sur laquelle figure un membre de votre famille légalement à votre charge. Afin d’exercer ces droits, vous pouvez vous adresser par courrier postal à la commune de Sillery, place de la Mairie, 51500 SILLERY, ou par mail à contact@sillery.fr Respect de la vie privée Les informations obtenues par le biais de formulaires ou cookies* sont destinées au seul usage de “sillery.fr” et ne seront en aucun cas mises à disposition de tierces parties. Propriété Intellectuelle Ce site web constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. Les flux RSS sont disponibles pour les “articles”. Liens hypertexte Le Directeur de la Publication n’est pas responsable de l’insertion éventuelle d’un lien vers “sillery.fr” dans des sites jugés illicites ou au contenu choquant (pornographie, incitation à la haine raciale, promotion des sectes, piratage informatique, etc…). Edition & Hébergement Ce site est édité par la commune de Sillery et hébergé par Wix. Wix Online Platform Limited 1 Grant's Row Dublin 2 D02HX96 Ireland Conformité Le site internet “sillery.fr” est en conformité avec : - La loi du 21 juin 2004 (LCEN), - La loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, - La loi du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), - Les dispositions du Code pénal relatives à la collecte et au traitement des données. * Les cookies sont des fichiers inscrits sur le disque dur de la machine de l’internaute servant à personnaliser le contenu affiché lors de sa navigation sur “sillery.fr”. Cette technique ne met en oeuvre aucun traitement nominatif. Cependant, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies ou être prévenu avant leur acceptation en configurant votre navigateur.

Tout savoir sur l'urbanisme à Sillery Plan Local d’Urbanisme (PLU) Grand Reims Urbanisme PLU Quel formulaire CERFA utiliser ? Autorisations d'urbanisme, de nouveaux formulaires CERFA depuis le 1er juillet 2023. Document Autorisation d'urbanisme La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. service-public.fr Procédure de dématérialisation Les autorisations d’Urbanisme (CUa, CUb, PC, PA, PD, DP, Modificatif/transfert) sont désormais dématérialisées. Le fichier ci-dessous explique la procédure à suivre pour déposer les dossiers en ligne. Document Déposer une demande en matière d'urbanisme Déposer les documents d'urbanisme en ligne via le guichet unique autorisations & foncier. Guichet unique Au delà du seul droit des sols Il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable, il dessine la géographie de la commune de demain en prévoyant et organisant l’avenir du territoire communal. C’est un document juridique qui définit et réglemente l’usage et le droit des sols. Au cours de ces travaux, plusieurs thèmes sont abordés, tels que : - les caractéristiques de la population - le logement - les transports - les bâtiments - la voirie - le développement durable Le PLU est un document opérationnel et stratégique de planification. Il dépasse la simple logique foncière du POS, c’est un instrument d’aménagement et d’urbanisme local. Les différents documents du dossier approuvé par le conseil municipal le 27 janvier 2014 Mise à jour du plan local d’urbanisme par annexion du périmètre du droit de préemption urbain Obligation de déclaration préalable à l’installation de clôture Institution du droit de préemption urbain sur la commune de Sillery Taxe d’aménagement Institution d’une taxe forfaitaire sur les sessions à titre onéreux de terrains non devenus constructibles Arrêté préfectoral fixant la liste des communes exposées à un ou plusieurs risques majeurs et pour lesquelles s’applique le droit à l’information du public Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs dans le département de la Marne Quel dossier pour mon projet ? DP : Déclaration préalable - PC : Permis de construire

Nom de l'entreprise* E‑mail* N'apparaît pas dans l'annonce Site Internet Téléchargez votre logo Importer une image Téléchargez une image de fond Importer une image Texte que vous souhaitez voir apparaître dans l'annonce Envoyer votre demande

Page dédiée aux nouveaux membres du site sillery.fr. Espace membres Créez un compte sur sillery.fr vous permet : - d'avoir accès à des contenus exclusifs - de vous inscrire plus rapidement aux événements - de gérer vos inscriptions (modifier/annuler) - de consulter l'historique de vos inscriptions - De procéder au règlement en ligne lorsque les évènements sont payants Je m'inscris* * L'espace membres et le portail familles doivent faire l'objet de 2 inscriptions distinctes