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Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Urbanisme

Quel formulaire CERFA utiliser ?

Autorisations d'urbanisme, de nouveaux formulaires CERFA depuis le 1er juillet 2023.

Document

Autorisation d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

service-public.fr

Procédure de dématérialisation

Les autorisations d’Urbanisme (CUa, CUb, PC, PA, PD, DP, Modificatif/transfert) sont désormais dématérialisées.

Le fichier ci-dessous explique la procédure à suivre pour déposer les dossiers en ligne.

Document

Déposer une demande en matière d'urbanisme

Déposer les documents d'urbanisme en ligne via le guichet unique autorisations & foncier.

Guichet unique
Au delà du seul droit des sols

Il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable, il dessine la géographie de la commune de demain en prévoyant et organisant l’avenir du territoire communal. C’est un document juridique qui définit et réglemente l’usage et le droit des sols.

Au cours de ces travaux, plusieurs thèmes sont abordés, tels que :

- les caractéristiques de la population
- le logement
- les transports
- les bâtiments
- la voirie
- le développement durable

Le PLU est un document opérationnel et stratégique de planification. Il dépasse la simple logique foncière du POS, c’est un instrument d’aménagement et d’urbanisme local.

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