DÉMARCHES, AUTORISATIONS
Carte d'identité
et passeport
Pour déposer une demande de carte d’identité ou de passeport, vous pouvez prendre rendez-vous à France Services Sillery (prise de rdv en ligne conseillée) ou dans l’une des communes de France équipée d’un dispositif de recueil.
Le retrait de la carte d’identité ou du passeport s’effectue impérativement au lieu où le dossier a été déposé.
Carte d'identité
et passeport
Pour déposer une demande de carte d’identité ou de passeport, vous pouvez prendre rendez-vous à France Services Sillery (prise de rdv en ligne conseillée) ou dans l’une des communes de France équipée d’un dispositif de recueil.
Le retrait de la carte d’identité ou du passeport s’effectue impérativement au lieu où le dossier a été déposé.
Restez vigilants !
Plusieurs sites internet privés proposent un service payant pour effectuer à votre place des démarches administratives : par exemple remplir le formulaire informatique (pré-demande) et payer les timbres fiscaux pour votre dossier de demande de passeport ou de carte d’identité (gratuite sauf en cas de perte ou de vol).
La réalisation de ces démarches (achat d’un timbre fiscal en ligne et réalisation d’une pré-demande) est possible en ligne, gratuitement et sans coût supplémentaire, par n’importe quel usager sur le site officiel du gouvernement : https://ants.gouv.fr
Demandes d'autorisation
Veuillez noter que le téléchargement du formulaire de demande d’autorisation ne constitue en aucun cas une autorisation. Votre demande sera prise en compte uniquement après la réception du formulaire dûment rempli. Une fois votre demande traitée, vous recevrez une réponse officielle.
Demande d'autorisation
de stationner
Vous réalisez des travaux, vous déménagez/emménagez ou vous avez une livraison importante, demandez le formulaire d'autorisation de stationner.
Demande d'autorisation
d'occupation du domaine public
Vous organisez une manifestation sportive ou culturelle sur le domaine public, demandez le formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public.
Demande d'autorisations
pour l'organisation d'une manifestation
Vous préparez un évènement, qu'il soit sur domaine public ou non, demandez le formulaire demande d'autorisations pour une manifestation.
Les demandes d'autorisation
Veuillez noter que le téléchargement du formulaire de demande d’autorisation ne constitue en aucun cas une autorisation. Votre demande sera prise en compte uniquement après la réception du formulaire dûment rempli. Une fois votre demande traitée, vous recevrez une réponse officielle.
Demande d'autorisation
de stationner
Vous réalisez des travaux, vous déménagez/emménagez ou vous avez une livraison importante, demandez le formulaire d'autorisation de stationner.
Demande d'autorisation
d'occupation du domaine public
Vous organisez une manifestation sportive ou culturelle sur le domaine public, demandez le formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public.
Demande d'autorisations
pour l'organisation d'une manifestation
Vous préparez un évènement, qu'il soit sur domaine public ou non, demandez le formulaire demande d'autorisations pour une manifestation.
Les demandes d'autorisation
Veuillez noter que le téléchargement du formulaire de demande d’autorisation ne constitue en aucun cas une autorisation. Votre demande sera prise en compte uniquement après la réception du formulaire dûment rempli. Une fois votre demande traitée, vous recevrez une réponse officielle.
Demande d'autorisation
de stationner
Vous réalisez des travaux, vous déménagez/emménagez ou vous avez une livraison importante, demandez le formulaire d'autorisation de stationner.
Demande d'autorisation
d'occupation du domaine public
Vous organisez une manifestation sportive ou culturelle sur le domaine public, demandez le formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public.
Demande d'autorisations
pour l'organisation d'une manifestation
Vous préparez un évènement, qu'il soit sur domaine public ou non, demandez le formulaire demande d'autorisations pour une manifestation.
Carte grise
La procédure d’immatriculation des véhicules s’effectue exclusivement via le site internet de l’ANTS :
Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE)
À compter de l’année 2026, la commune de Sillery met en place la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE), conformément aux dispositions des articles L.2333-6 à L.2333-16 du Code général des collectivités territoriales.
Cette taxe concerne l’ensemble des dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes visibles depuis une voie publique, apposés sur le territoire communal.
La Taxe sur la Publicité Extérieure qu'est ce que c'est ?
"La TPE (Taxe sur la Publicité Extérieure) est un impôt local facultatif décidé par la commune ou l’intercommunalité, qui s’applique aux supports publicitaires, enseignes et préenseignes visibles depuis l’espace public.
Elle a un double objectif : encadrer et limiter la présence de la publicité sur le territoire (régulation de l’affichage) et faire contribuer les acteurs économiques à l’occupation visuelle de l’espace public.
Les recettes issues de la TLPE alimentent le budget général de la collectivité et peuvent servir, par exemple, à financer l’aménagement de l’espace public, la voirie, l’éclairage, ou d’autres services locaux au bénéfice des habitants."
Procédure de déclaration :
Chaque entreprise concernée doit déclarer, auprès de la mairie, les dispositifs publicitaires dont elle dispose au 1er janvier de l’année d’imposition.
Le formulaire de déclaration TPE est disponible en mairie ou téléchargeable.
Date limite de déclaration :
Les déclarations doivent être transmises au plus tard le 1er mars 2026 à l’adresse suivante :
Mairie de Sillery - Service Finances / TPE
Place de la mairie - 51500 SILLERY
ou par courriel à : mairie@sillery.fr
Autorisation préalable :
Conformément à la réglementation en vigueur, toute nouvelle installation, tout remplacement ou toute modification d’un dispositif publicitaire, d’une enseigne ou d’une préenseigne est soumis à autorisation préalable délivrée par la commune. Le dossier de demande d’autorisation est à déposer avant toute mise en place ou modification auprès du service urbanisme de la mairie de Sillery.
Le formulaire d’autorisation préalable est disponible en mairie ou téléchargeable.
